Traquer les fausses démocraties

Par Philip Bobbitt
Titulaire de la chaire A.W. Walker à l’Université de Droit du Texas, et chercheur en Droit à la Columbia Law School.

Alors que le monde semble aller vers davantage de démocratie, nous devons nous assurer que cela s’accompagne d’une participation plus grande de la population dans la vie de la démocratie. Et paradoxalement, cet objectif ne s’atteint pas seulement par la “représentation” mais aussi par la politique fiscale. Une situation dans laquelle un Etat s’abstiendrait d’imposer ses citoyens et compterait, à la place, sur la vente du patrimoine national pour se constituer des revenus aboutirait à ce que cet Etat soit miné de l’intérieur. Or cette situation se rencontre de plus en plus souvent. Lorsque cela se produit, les institutions représentatives gèrent rarement le processus, les profits qui en sont tirés sont expatriés plutôt que d’être réinvestis pour diversifier l’économie, les dirigeants se réservant en général la haute main sur l’attribution des marchés. Les démagogues populistes du monde entier adorent ce système. Cela leur fournit une base électorale qui est convaincue que ce sont les autres pays qui sont responsables de leur pauvreté par le seul fait qu’ils achètent ses ressources naturelles. Cela maintient la servitude d’un peuple d’assistés et empêche la naissance d’institutions et de contrepoids démocratiques. Cela mine le droit de propriété et le règne de la loi car en fin de compte c’est l’Etat et non le peuple qui légifère.

Les citoyens de nombreux pays ont ainsi été grugés. Ils ont été amenés à croire que la richesse privée est l’ennemi de la richesse du peuple, parce que les fortunes privées sont souvent issues de la corruption. Ils peuvent croire que le gouvernement prend soin d’eux, mais en réalité c’est la richesse du peuple qui est redistribuée (en général après une lourde ponction de l’administration). Plus insidieux, on leur a dit que la richesse se crée aux dépens de la pauvreté, que la création de richesses est un jeu à somme nulle, ce qui déforme la politique du pays et même ses relations internationales. Ce que ces citoyens ne réalisent pas, c’est que leur situation désavantageuse se construit au sein même de leur système politique et économique car il ne peut y avoir de “représentation sans imposition ”.

Ce malheureux système s’est récemment matérialisé en Irak. La nouvelle Constitution irakienne a failli dans sa mission de donner à chaque citoyen une part égale et inaliénable dans un holding qui aurait repris les actifs pétroliers et gaziers du pays. Au lieu de taxer les citoyens qui auraient été porteurs de parts pour reconstituer les actifs du pays, la Constitution dote l’Etat directement avec les revenus du pétrole irakien. Cela va avoir des implications profondes sur la corruption, les performances économiques médiocres, et la faiblesse des institutions représentatives. En dernier ressort, cela va étouffer la démocratie pour laquelle eux et nous avons lutté et souffert.

L’Irak est simplement le dernier pays en date à prouver qu’il ne peut y avoir de représentation réelle digne de ce nom sans imposition. Si l’Irak – et n’importe quel autre pays riche en ressources naturelles mais néanmoins en difficulté – veut avoir la moindre chance de développer un Etat représentatif, honnête et transparent auquel tous les citoyens participent, il ferait bien de reconsidérer certains paragraphes de sa constitution actuelle. C’est seulement en partageant le fardeau mais aussi les opportunités de la richesse du pays, en exigeant qu’on leur rende des comptes, que les citoyens prendront le contrôle de leur pays à qui il appartient, c’est-à-dire à eux-mêmes...

Source : Foreign Policy
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