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 Article 1 : le pouvoir législatif (modification)

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Tom Miller
Governor of Massachusetts
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Admirez-vous des politiciens ? : Sarkozy Obama
Date d'inscription : 22/04/2007

Personnage RPG
Date de naissance et âge: 29 mai 1964 (44 ans)
Religion: Chrétien Catholique
Origine: Européenne (Irlande, Ecosse)

MessageSujet: Article 1 : le pouvoir législatif (modification)   Lun 11 Aoû - 16:37

Citation :
- Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat.

- Le Sénat sera composé de membres choisis tous les trois mois par les citoyens de leur zone au suffrage universel direct. Le Sénat est composé de six sénateurs qui dispose d'une voix.
Le nombre de mandat n'est pas limité.

- Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint 50 messages sur le forum. Sa candidature doit être déposé au plus tard deux semaines avant les élections.

- Le président du Sénat est le vice président des Etats-Unis d'Amérique. Il n'a pas le droit de vote sauf pour départager en cas d'égaliter.
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président du Sénat.

- Le président des Etats-Unis a un droit de veto, il peut renvoyer le texte et demander au sénat une nouvelle lecture.
Si une loi est voté par 5 sénateurs sur 6, le président ne peut pas utiliser son droit de véto.
Le président a deux jours pour s'opposer à une loi.

- Les séances du Sénat sont publiques. Le compte rendu intégral des débats et des résultats est publié par le président du sénat.
La loi est effective une fois l'accord et la signature du président des Etats-Unis.



L'article bien sur est à améliorer mais ce seront les premières règles
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