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 Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?

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Georges D. Nightmare

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MessageSujet: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 14:53

Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?

20 octobre 2007

Le président Bush a signé en mai dernier une ordonnance attribuant à l’exécutif des pouvoirs exceptionnels en cas de troubles majeurs, à côté de laquelle notre sulfureux article 16 de la Constitution semble bien anodin. Ron Rosenbaum a analysé pour Salon la Directive 51 et estime qu’elle justifie les pires craintes pour la démocratie américaine en cas de nouvel attentat terroriste sur le sol des USA.


21/7 - Correction [1]

La Directive Présidentielle sur la Sécurité Nationale 51 ou NSPD 51, signée par le Président Bush le 9 mai 2007, organise la continuité du gouvernement aux USA dans le cas d’une situation d’urgence nationale telle qu’un attentat terroriste.

De nombreux citoyens américains y voient une disposition qui pourrait permettre au président Bush de suspendre le fonctionnement normal des institutions. Rosenbaum cite un commentaire, lu sur le Huffington Post, qui évoque un scénario où Bush se saisirait du prétexte d’un attentat survenant en 2008 pour interrompre le processus électoral au nom de la sécurité nationale et de la nécessité d’une action urgente.

Qu’adviendrait-il, s’interroge Rosenbaum, si un attentat se déroulait le jour même de l’élection. Qui déciderait si elle devrait être reportée, et si oui, jusqu’à quand ?

Plus inquiétant encore, l’ordonnance NSPD 51 contient des clauses secrètes - oui, vous avez bien lu, secrètes - sous la forme d’annexes classifiées pour raison de sécurité nationale et dont personne n’a pu prendre connaissance.

Redistibution des pouvoirs

L’ordonnance décrit les mesures destinées à organiser la continuité du gouvernement en cas d’urgence catastrophique, c’est-à-dire :

« Tout évènement, indépendamment de sa localisation, provoquant un nombre très élevé de victimes, des dommages ou une désorganisation affectant sérieusement la population américaine, les infrastructures, l’environnement, l’économie, ou le fonctionnement du gouvernement. »

Parmi les mesures d’urgence, l’article 2E de l’ordonnance définit ainsi les modalités de la « continuité du gouvernement constitutionnel » des USA :

« Un effort conjoint de la part des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement fédéral, coordonné par le Président, sous la forme d’une délégation, en respect des pouvoirs législatif et judiciaire et de la séparation constitutionnelle des pouvoirs, afin de préserver le cadre constitutionnel régissant le gouvernement de la nation, et la capacité des trois pouvoirs de gouvernement d’assurer leurs responsabilités constitutionnelles et de pourvoir à des successions ordonnées, une transition de pouvoir appropriée et l’accomplissement des fonctions essentielles à la nation durant une situation d’urgence catastrophique. »

L’étendue des fonctions dévolues à cette structure d’urgence coordonnée sous la direction du Président a effectivement de quoi inquiéter. Cet étrange hybride, rassemblant les trois pouvoirs, chargés de pourvoir aux « successions, » et aux « transitions » aurait sans doute pu avoir une raison d’être « le jour d’après » d’une attaque nucléaire totale du bloc soviétique, laissant un pays dévasté.

Mais on peut légitimement s’interroger sur la nécessité de mesures exceptionnelles de réorganisation des pouvoirs d’une telle ampleur, même dans le cas de l’explosion d’une bombe sale, dispersant des matières radioactives, au cœur d’une grande ville américaine.

Rosenbaum s’inquiète tout particulièrement de l’emploi du mot « comity » - que nous traduisons par délégation - dans la rédaction de cet article. Si l’usage courant est assez anodin, l’American Heritage Dictionnary le définit ainsi dans le contexte juridique :

« Principe par lequel les cours d’une juridiction peuvent accepter ou donner effet aux lois ou décisions d’une autre. »

Quel serait donc le - ou les - pouvoirs qui auraient à accepter ou reprendre à leur compte les décisions prises par un autre, dans le cadre d’une instance « coordonnée par le président », s’interroge-t-il.

La nature des circonstances catastrophiques permettant de déclencher ces procédures exceptionnelles est également suffisamment vague et extensive pour éveiller la suspicion. Une catastrophe comme l’ouragan Katrina ne rentre-t-elle pas dans la catégorie des évènements « provoquant un nombre très élevé de victimes, des dommages ou une désorganisation affectant sérieusement la population américaine »

La presse et le Congrès américain n’ont pas contesté la légitimité de cette ordonnance. Seules les associations militantes se sont inquiétées de son manque de clarté et des risques qu’elle recèle.

La Guilde Nationale des Avocats relève un point fondamental laissé dans l’ombre par la NSPD 51 : elle ne définit pas qui détient la responsabilité de déclarer l’état de catastrophe nationale, et pire encore ne spécifie pas non plus quelle est l’autorité responsable ou la procédure pour y mettre fin.

Clauses secrètes

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître pour une démocratie, l’ordonnance 51 contient des clauses secrètes, sous la forme d’annexes couvertes par le secret défense.

« Paragraphe 23 L’Annexe A et les Annexes de Continuité classifiées, ci-jointes au présent document, y sont incorporées et font partie de cette directive. »

« Paragraphe 24 - Sécurité. Cette directive et les informations contenues ci-après seront protégées contre les diffusions aux personnes non autorisées, compte tenu qu’à l’exception de l’Annexe A, les Annexes attachées à ce document sont classifiées et se verront accorder les précautions appropriées, en respect [ des règles ] applicables aux ordonnances. »

La NSPD 51 contient donc non seulement des clauses secrètes, mais leur nombre même n’est pas précisé.

Rosenbaum relate les mésaventures du parlementaire Peter De Fazio, élu de l’Oregon, qui a tenté d’avoir accès à ces annexes protégées par le secret défense.

De Fazio était membre de la Commission Parlementaire de la Sécurité Intérieure, et s’est soumis aux procédures de contrôle pour avoir accès à ces documents à l’intérieur d’une pièce à haute sécurité protégée contre tout type d’indiscrétions. Mais la demande de De Fazio a essuyé un refus en provenance de la Maison Blanche invoquant la « sécurité nationale. »

C’est la première fois que ce parlementaire se voyait dénier l’accès à des documents classifiés. A la suite de cette première tentative, il a pris contact avec le président de la Commission de la Sécurité Intérieure, Bennie Thompson ainsi qu’avec le président de la Commission de Surveillance du parlement, Chris Carney, afin qu’ils appuient sa demande. Sans plus de succès. La demande à été refusée une nouvelle fois, toujours au prétexte de considérations de « sécurité nationale. »


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Contre Info, avec Ron Rosenbaum, Salon

Sur le web : Maison Blanche, Directive 51
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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 15:55

Mais c'est le coup d'état permanent !

Que fait la majorité démocrate au Congrès ? Le moindre risque d'attentats servira comme prétexte à la mise en place de cette directive.

Les néoconservateurs savent très bien qu'ils risquent de perdre le pouvoir aux prochaînes élections présidentielles et ils vont tout faire pour essayer de le conserver.

Je ne suis pas du tout partisan de la thérie du complot mais la franchement celà fait froid dans le dos.

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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 17:36

C'est du grand n'importe quoi.Meme aux pires heures sombres de la deuxieme guerre mondiale ou de la guerre de secession, le president ne s'etait pas octroyé des pouvoirs exceptionnels.Doit on croire qu'il pourrait y'avoir des attentats + terrifiants que ces evenements horribles?Permettez moi d'en douter.

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Georges D. Nightmare

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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 17:55

Josh McGarry a écrit:
C'est du grand n'importe quoi.Meme aux pires heures sombres de la deuxieme guerre mondiale ou de la guerre de secession, le president ne s'etait pas octroyé des pouvoirs exceptionnels.Doit on croire qu'il pourrait y'avoir des attentats + terrifiants que ces evenements horribles?Permettez moi d'en douter.

C''est bien pour ça que c'est très louche : dans l'absolu il n'y a pas grand chose qui pourrait justifier de telles mesures.
Est ce que Bush /Chesney tente de rester au pouvoir au delà de 2008 par ce biais ? et donc d'imposer une sorte d"état totalitaire puisqu'ils concentreraient ainsi tous les pouvoirs ?
Sont ils capables d'aller jusque là ? je pense que oui
Le congrès va t il les laisser faire ? c'est bien possible
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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 18:16

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le peuple américain ne bouge pas.
Ce gouvernement est en train d'enterrer la constitution et les libertés individuelles, la séparation des pouvoirs et que sais je encore. Mais le peuple ne réagit pas, aucune manifestation. Et ne parlons pas du Congrès ...
Nancy Pelosy, qui est quand même 3ème ds l'ordre de succession en cas de vacance du pouvoir, ne fait rien, ne dit rien ...

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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 18:32

Sam Seaborn a écrit:
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le peuple américain ne bouge pas.
Ce gouvernement est en train d'enterrer la constitution et les libertés individuelles, la séparation des pouvoirs et que sais je encore. Mais le peuple ne réagit pas, aucune manifestation. Et ne parlons pas du Congrès ...
Nancy Pelosy, qui est quand même 3ème ds l'ordre de succession en cas de vacance du pouvoir, ne fait rien, ne dit rien ...

L'explication est simple : tous ceux qui oseraient s'opposer à cette guerre contre le terrorisme (ici il s'agit plutot d'une guerre contre la constitution US) sont montrés du doigt comme des faibles face à la menace ou des amis des terroristes.
C'est d'ailleurs exactement le meme discours sur ce forum quand je dénonce la torture, les atteintes aux droits de l'homme ou les guerres d'agression de Bush and Co.
Pour éviter ça et pouvoir etre élu les démocrates préfèrent donc se taire que de passer pour des laches aux yeux de l'opinion publique.
Quand aux médias, il faut bien dire que sur ce coup ils sont bien déficients !! Pour les memes raisons d'ailleurs
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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 20:08

Citation :
C'est du grand n'importe quoi.Meme aux pires heures sombres de la deuxieme guerre mondiale ou de la guerre de secession, le president ne s'etait pas octroyé des pouvoirs exceptionnels.Doit on croire qu'il pourrait y'avoir des attentats + terrifiants que ces evenements horribles?Permettez moi d'en douter.

Voilà un bon esprit ! Dommage que les démocrates n'en comptent pas plus...

Cependant, Lincoln avait suspendu l'habeas corpus durant la guerre
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MessageSujet: Re: Bush s’est-il octroyé les pleins pouvoirs ?   Lun 22 Oct - 23:00

c'est vrai que c'est pas évident à expliquer mais le plus embétant c'est que les démocrates ne réagissent pas comme l'a dit sam.
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