Les 6 dangers de la réforme des institutions

Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

Par Nicolas Cadène Agoravox - Lundi 21 juillet, 18h38Cet article a été rédigé par un reporter d'AgoraVox, le journal média citoyen qui vous donne la parole.


La réforme des institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.

1- En plus du gouvernement, c'est la majorité qui aura la maîtrise de l'ordre du jour au Parlement : concrètement, l'opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l'UMP.

2- Le pouvoir de nomination de l'exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5e des membres d'une commission parlementaire - impossible pour toute l'opposition réunie - pour refuser une nomination...).

3- Possibilité sera donnée au président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c'est une façon d'organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l'a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".

4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l'indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s'opposant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution").

5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.

6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l'ensemble des collectivités territoriales (qu'elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.



Jamais le pouvoir national n'a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives "indépendantes", sont à droite - la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand), jamais une réforme institutionnelle n'a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l'opposition.



Nicolas Cadène

Je viens de lire aux infos que Jack Lang est très critiqué parce qu'il a voté pour cette réforme... Ca m'a fait bien rigoler. La politique en France, c'est assez spécial quand même

Paul D. Garner a écrit:

Je viens de lire aux infos que Jack Lang est très critiqué parce qu'il a voté pour cette réforme... Ca m'a fait bien rigoler. La politique en France, c'est assez spécial quand même

Oui on peu dire ça.

Vous auriez du écouter son interview dans C dans l'air hier soir. Il a commencé a balancé, en particulier contre ceux qui ont mis des couteaux dans le dos de ségo pdt la campagne présidentiel.

Il parait qu'ils veulent même l'exclure du parti, tout ça parce qu'il a voté non au référendum ... C'est n'importe quoi.

Si il exclu Jack autant exclure également Mélechon, Emmanuelli et Montebourg vu qu'ils avaient appelé à voter non à la constitution européenne.

En tout cas j'ai hate de voir le prochaine congrès du PS. J'espère qu'il sera retransmis en direct, histoire que l'on rigole ...

Yep j'ai regardé, c'etait marrant

Citation :

Il parait qu'ils veulent même l'exclure du parti,

Oui ou au moin l'ecarter, l'ouverture d'esprit de la gauche ... tu parles

Mon vrai probleme avec la reforme, c'est ce point:

Citation :

3- Possibilité sera donnée au président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c'est une façon d'organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l'a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".

Il s'agit d'une entorce aux regles d'equilibre des pouvoirs.Aux USA en effet le president s'exprime devant le Congres mais jusqu'à preuve du contraire, il ne peut pas le dissoudre.Le fait est que le regime semi presidentiel/semi parlementaire francais, le president peut dissoudre sans etre censuré...à ce titre, il est logique que seul le chef du gouvernement puisse s'exprimer et non le president.

Vivement le congrès du PS qu'on rigole un peu, enfin ça a déjà commencé lol
Jack Lang est pour moi un guignol à la base, mais là faut dire il est remonté dans mon estime. Comme là dit Sarkozy, le PS est le parti le plus sectaire d'Europe, 6 ou 7 députés de l'UMP ont votés contre la réforme mais c'est pas pour autant qu'on les virent.
J'ai senti porcinet énervé après toutes ces emotions

Citation :

Vivement le congrès du PS qu'on rigole un peu, enfin ça a déjà commencé lol
Jack Lang est pour moi un guignol à la base, mais là faut dire il est remonté dans mon estime. Comme là dit Sarkozy, le PS est le parti le plus sectaire d'Europe, 6 ou 7 députés de l'UMP ont votés contre la réforme mais c'est pas pour autant qu'on les virent.
J'ai senti porcinet énervé après toutes ces emotions

Sarkozy aurait été + inspiré de reviser ses cours de droit constitutionnel evoquant la separation et l'equilibre des pouvoirs..il aurait ainsi pu comprendre pourquoi son intervention devant le Congres n'est pas souhaitable à moins qu'il ne renonce avant à son droit de dissolution...

Concernant le PS, il serait incorrect de sanctionner Lang...à moins de vouloir que les deputés deviennent des godillots et des "yes man " dans la majorité et des "no no no" dans l'opposition.

En France, je jour où les parlementaires pourront votés selon leurs conscience, sans avoir à obéir aux consignes de leur partis, les poules auront des dents.

Le rêve de Hollande et de Ayrault c'est que tout les députés PS leurs obéissent sans dire un mot et si possible au garde à vous.

Alan Kholmes a écrit:

En France, je jour où les parlementaires pourront votés selon leurs conscience, sans avoir à obéir aux consignes de leur partis, les poules auront des dents.

Ils profitent de leur étiquette pour se faire élire et avoir leur place dans l'hémicycle alors ils peuvent bien respecter la décision prise par ce parti.

Sinon ils n'ont qu'à ce présenter en indépendant dans leur circonscription... (mais c'est sûr que c'est moins facile pour se faire élire)

Après que Lang soit viré, pourquoi pas, ça ne me dérangerait pas... ya besoin de purger ce parti (et les mitterrandistes en premier, tous ces traitres qui sont partis avec Sarko : Charasse, Lang, Séguéla, Roger Hanin etc.)

alalala vous irez loin les socialistes avec votre sectarisme

Bientôt Hollande va prendre le titre de "Grand Gourou du PS"

Alan Kholmes a écrit:

Bientôt Hollande va prendre le titre de "Grand Gourou du PS"

Avec lui , ils vont finir par passer derriere le parti de Chasse, Peche et Tradition.