Charte du Parti Democrate

LA CHARTE DU PARTI DEMOCRATE

Article 1 : Adhérent

1.1 Demande
Est adhérent tout membre inscrit dans le parti démocrate
Tout membre du forum voulant devenir adhérent devra :
- Se présenter à tous les membres du forum.
- Faire une demande d’adhésion au parti.
- Ne pas être adhérent d’un autre parti.
- Respecter l‘article 4.
Il sera alors rajouté à la liste du parti démocrate

1.2 Exclusion d’un adhérent
- Sera exclu du parti démocrate, après vote à l’unanimité du bureau, tout adhérent ne respectant pas cette charte ainsi que les textes de lois en vigueur aux Etats-Unis
- Tout adhérent pourra se voir exclu, si le bureau du parti, dans son unanimité, y voit un danger pour l'intégrité du parti.

Article 2 : Président (DNC)

2.1 Mandat
La durée du mandat est de 3 mois
Le Secrétaire Général ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs, mais peut se représenter à un autre moment au bureau du parti, une fois ses deux mandats terminés.

2.2 Elections
Le calendrier et la date de sa réalisation est fixé par le Secrétaire Général dans les conditions suivantes :
- Le calendrier de l’élection doit être connu au plus tôt 10 jours et au plus tard 3 jours avant la fin du mandat.
- Sa réalisation devra se dérouler au plus tôt 5 jours et au plus tard 2 jours avant la fin du mandat.
- Sa durée est de 24h.
Le suffrage est uninominal à un tour. En cas d’égalité entre les 2 premiers candidats c’est le plus ancien des 2 candidats qui remporte le suffrage.
Peuvent y participer tout les membres faisant partie du groupe ALP.
La prise de fonction est effective 24h après la fermeture des votes.

2.3 Eligibilité
Tout membre peut se porter candidat à l’élection de président du parti si : - Il a le droit de vote
- Il fait partie du parti démocrate
- Son ancienneté au sein du parti est supérieure à 40 jours.
Il doit se déclarer selon les modalités du calendrier.

2.4 Rôle
- Mettre en œuvre la politique du parti.
- Veiller au bon respect des règles édictées dans le présent texte.
- Gérer et animer le forum du parti.
- Veiller à informer tous les membres du fonctionnement du parti et du forum.
- Nommer le bureau du parti.
- Fixer la date des élections internes.
- Etablir la liste pour les élections législatives conformément à l’article 6.
- Négocier des accords avec d’autres partis.
En cas d’absence prolongée de plus de 7 jours (non prévenue), les fonctions de président sont déléguées au président Adjoint. Le président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au président Adjoint, pour un temps déterminé.

2.5 Destitution
Pour lancer une procédure de destitution du Président, 2 adhérents au moins, respectant l’article 1, doivent en faire la demande auprès du bureau pour que celle ci soit soumise à référendum interne respectant l’article 7.
Pour être effective, la destitution doit recueillir 75% des suffrages exprimés.


Article 3 : Bureau du Parti Democrate

Il est nommé par le président
Le président est libre de révoquer un ou plusieurs membres du bureau

3.1 Composition
- président (DNC)
- Président adjoint et trésorier
- président (DSCC)
- président (DGA)
- Porte-parole.


voir organigramme du parti !

3.2: Rôle
- Le président : se reporter à l'article 2.4.
- Le président Adjoint obtient les attributions du président en cas d’absence prolongée ou de démission de ce dernier, conformément à l‘article 2.4. De plus il seconde le président dans ses tâches.
- Le Président Adjoint est également responsable de la Trésorerie du parti. Il gére le compte du parti nommé : « Compte DEM » . Il est chargé des relations avec le centre des impôts. Il veille au respect de l’article 5 de la charte, ainsi qu’au paiement des cotisations. En cas de fraude, il sera tenu pour seul responsable. En cas d'absence du Président Adjoint, le Président prend en charge la trésorerie du parti.
- Le Porte-parole est chargé des relations extérieures, de la communication ainsi que des relations avec la presse.
- Le président du DSCC s'occupe de la mise en place des élections sénatoriales au sein du parti et du fonctionnement.
- Le président du DGA s'occupe de la mise en palce des élections gouvernementales au sein du parti et du fonctionnement.

D'autres postes pourront être attribués par la suite.

Article 4 : Cotisations

4.1 Montant
Il est fixé à 20 dollars
Il peut être révisé par le Président Adjoint après accord du bureau.

4.2 Versement
Il s’effectue sur le compte « compte DEM ».
Tous les adhérents doivent s’y soumettre sous peine d’exclusion.

Article 5 : Candidat à l’élection présidentielle

Le parti ne présentera et ne soutiendra qu'un seul candidat.
Tout membre peut se porter candidat si :
- Il respecte l'article 1.
- Il a une ancienneté au seins du parti de 40 jours minimum.
- Il est éligible pour ce poste.

Les primaires interne devront se dérouler au moins un mois avant le début des présidentielles
S’il doit y avoir accord avec d’autres partis, les négociations devront être dirigées par le Président et lors de l’accord, assujetties à un référendum interne respectant l’article 7.


Article 6 : Référendum interne

6.1 A la demande
- De tout membre du parti.
- Elle sera soumise au vote du bureau.

6.2 Eligibilité
Tout membre respectant l’article 1 de la charte, peut y participer.

6.3 Durée
Elle est fixée par le Président , sans toutefois dépasser les 72h.

6.4 Validation
Il faut au moins un vote exprimé.
Ne pourra être validé, tout référendum, dont les deux choix, en tête de celui ci, sont à égalité de voix, sauf dans le cas d'un choix de candidat. En cas d’égalité entre les 2 premiers candidats c’est le plus ancien des 2 qui remporte le suffrage.

Article 7 : Changement ou modification de la Charte

Elle peut se faire à la demande d’un adhérent et après accord du bureau du parti.
Elle est soumise à référendum respectant l’article 6.