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 Constitution des Etats-Unis d'Amérique

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AuteurMessage
Tom Miller
Governor of Massachusetts
Tom Miller


Masculin Nombre de messages : 1033
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Localisation : Saint-Etienne (France)
Admirez-vous des politiciens ? : Sarkozy Obama
Date d'inscription : 22/04/2007

Personnage RPG
Date de naissance et âge: 29 mai 1964 (44 ans)
Religion: Chrétien Catholique
Origine: Européenne (Irlande, Ecosse)

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MessageSujet: Constitution des Etats-Unis d'Amérique   Constitution des Etats-Unis d'Amérique Icon_minitimeLun 11 Aoû - 16:08

Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

Citation :
Article 2 POUVOIR EXECUTIF


- Le Président des Etats-Unis d'Amerique veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du forum et du respect des traités.

- Le Président des Etats-Unis d'Amerique est élu pour trois mois, renouvelable une seule fois, au suffrage universel direct.
Les candidats à l’élection présidentielle doivent être inscrit sur le forum depuis plus d'un mois, doivent avoir un minimum de 50 messages et doivent se prononcer candidat au moins deux semaines avant l’élection.

- Le pouvoir exécutif appartient au président, qui est aussi commandant en chef de l'armée, de la marine, et des milices des États lorsqu'elles sont mobilisées par les États-Unis. Il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec l'approbation du sénat.

- Les prérogatives du vice-président se limitent à succéder au président s'il est empêché par décès ou pour une autre raison de finir son mandat.

Citation :
Article 3 : LA COUR SUPREME

- La Cour Suprême comprend trois membres.
Deux membres, dont le mandat dure trois mois, sont élus par le sénat. Au moment de leur renouvellement, les candidats souhaitant devenir membres de la Cour Suprême doivent annoncer leur candidature au moins 7 jours avant l'élection.
Il y a deux votes, l’un réservé au(x) candidat(s) de la majorité parlementaire, l’autre réservé au(x) candidat(s) de l’opposition parlementaire.
Un troisième membre nommé par le président assure la présidence de la cour pour trois mois, une même personne ne peut présider la Cour Suprême qu’une seule fois. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il est le modérateur du sous forum « Supreme Court»
En plus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents des Etats-Unis d'Amerique.

- Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de membre de gouvernement, sénateur, gouverneur, dirigeant de parti politique ou de formation syndicale.

- La Cour Suprême veille à la régularité de l’élection du Président des Etats-Unis d'Amerique.
Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

- La Cour Suprême statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des sénateurs. Elle en proclame les résultats.

Citation :
Article 4 : L'AUTORITE JUDICIAIRE

- Le Président des Etats-Unis d'Amerique est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

- La Cour suprême est la seule juridiction américaine compétente.

- La décision de la Cour Suprême est définitive.

- Le bannissement définitif ne peut être prononcé qu’à l’unanimité.

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